Finances locales

Les finances de La Chapelle-Moutils

77320 Seine-et-Marne 400 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Chapelle-Moutils : dette 1 127 €/hab, taxe foncière globale 34,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 737€
Dette/hab 1 127€
Épargne brute/hab -14€
Taxe foncière 33,96%

Photo : Thor19 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (409 habitants).

723 €/habRecettes/hab i
737 €/habDépenses/hab i
-14 €/habÉpargne brute/hab i
1 127 €/habDette/hab i
10 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 296 k€ et dépenses de 301 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 25 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 50 € à -14 €, soit -128,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 409 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 295 639 € 723 €
Dépenses de fonctionnement 301 390 € 737 €
Frais de personnel 75 936 € 186 €
Achats et charges 103 510 € –
Impôts locaux 116 552 € 285 €
Épargne brute -5 751 € -14 €
Épargne de gestion 13 137 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 28 832 € 70 €
Dépenses d'investissement 28 832 € –
Recettes d'investissement 427 421 € –
Encours de dette 460 741 € 1 127 €
Annuité de la dette 18 889 € 46 €

Commune voisine de taille comparable, Villeneuve-la-Lionne (4 km) affiche 477 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,96 %Taxe foncière (bâti) i
25,57 %CFE i
66,15 %Foncier non bâti i
15,13 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,63 % 2,40 % 1,93 % 33,96 %
Taxe foncière (non bâti) 23,30 % 3,17 % 39,68 % 66,15 %
Taxe d'habitation 5,95 % 10,01 % 1,69 % 17,65 %
CFE 0,00 % 22,99 % 2,58 % 25,57 %
TEOM — — — 15,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 33,96 % sur le foncier bâti et 25,57 % sur la CFE, la commune se situe à -14,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,49 % en 2021 à 33,96 % en 2025, soit une hausse de +2,47 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-14,6 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

38 512 €Dotation totale i
95 €/habPar habitant i
22 872 €Dotation forfaitaire i
15 640 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 846 € vs moyenne strate 836 € (+1%)
Effort fiscal 0,754 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-13,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 127 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 14 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées