Finances locales

Les finances de La Chapelle-Moutils

77320 Seine-et-Marne 400 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Moutils : dette 1 092 €/hab, taxe foncière globale 33,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 694
Dette/hab 1 092
Épargne brute/hab 98
Taxe foncière 33,05%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

792 €/habRecettes/hab i
694 €/habDépenses/hab i
98 €/habÉpargne brute/hab i
1 092 €/habDette/hab i
11,1 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
132 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 334 k€ et dépenses de 293 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 26 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 112 € à 98 €, soit -12,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 422 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 334 320 € 792 €
Dépenses de fonctionnement 292 777 € 694 €
Frais de personnel 75 255 € 178 €
Achats et charges 96 096 €
Impôts locaux 120 739 € 286 €
Épargne brute 41 543 € 98 €
Épargne de gestion 55 621 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 440 793 € 1 045 €
Dépenses d'investissement 440 793 €
Recettes d'investissement 510 730 €
Encours de dette 460 741 € 1 092 €
Annuité de la dette 14 128 € 33 €

Commune voisine de taille comparable, Villeneuve-La-Lionne (4 km) affiche 642 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,05 %Taxe foncière (bâti) i
25,68 %CFE i
64,84 %Foncier non bâti i
16,82 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,05 % 2,13 % 1,50 % 33,05 %
Taxe foncière (non bâti) 22,85 % 2,81 % 2,90 % 64,84 %
Taxe d'habitation 5,84 % 8,87 % 1,39 % 16,31 %
CFE 0,00 % 22,99 % 2,45 % 25,68 %
TEOM 16,82 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 33,05 % sur le foncier bâti et 25,68 % sur la CFE, la commune se situe à -15,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,49 % en 2021 à 33,05 % en 2024, soit une hausse de +1,56 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,4 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

43 348 €Dotation totale i
98 €/habPar habitant i
30 737 €Dotation forfaitaire i
12 611 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 594 € vs moyenne strate 657 € (-10%)
Effort fiscal 0,772 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 473

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 092 € par habitant pour une capacité d'épargne de 98 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 98 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de la Chapelle-Moutils affiche 792 € de recettes et 694 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 98 €/hab (12 % des recettes) (-42 % par rapport à la médiane du département (1 195 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 045 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 1 092 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 33,1 % (taux global), dans les 10 % les plus bas du département (475ᵉ/507).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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