Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Chapelle-Rambaud

74800 Haute-Savoie 249 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 14
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Rambaud: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, La Chapelle-Rambaud cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-10 1990-02-17 1990-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

03 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-Rambaud (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Desserte de carburants Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de la Chapelle-Rambaud: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).

La Chapelle-Rambaud n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Rambaud: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La Chapelle-Rambaud a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Rambaud est une commune savoyarde.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

523 Avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE SUR FORON

04 50 03 00 15

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam–Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

03 Justice

3Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bonneville
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Bonneville

Avocats

BarreauBONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC

Principales spécialités

Droit international et de l'Union européenne (1) Droit public (1)

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-Rambaud, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour les habitants de la Chapelle-Rambaud, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Roche-sur-Foron. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Le ressort juridictionnel de la Chapelle-Rambaud est celui de Bonneville en première instance, Chambéry en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bonneville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 9 avocats sont référencés à la Chapelle-Rambaud, au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.

La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à la Chapelle-Rambaud, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

La sécurité de la Chapelle-Rambaud s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Chapelle-Rambaud s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

La Chapelle-Rambaud est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées