01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Rambaud: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Rambaud; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Rambaud cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-Rambaud (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte de carburants | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Rambaud (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Chapelle-Rambaud: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Les sols de la Chapelle-Rambaud présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Chapelle-Rambaud n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Rambaud: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Chapelle-Rambaud a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Rambaud est une commune savoyarde. L'environnement physique communal (dans un relief de montagne, à 805 m d'altitude moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
523 Avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE SUR FORON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour La Chapelle-Rambaud, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. La Chapelle-Rambaud est une commune savoyarde, dans un relief de montagne, à 805 m d'altitude moyenne.
Pour les habitants de la Chapelle-Rambaud, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Roche-sur-Foron. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Le ressort juridictionnel de la Chapelle-Rambaud est celui de Bonneville en première instance, Chambéry en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bonneville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 9 avocats sont référencés à Chapelle-Rambaud, au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Chapelle-Rambaud, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de la Chapelle-Rambaud s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Chapelle-Rambaud s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Chapelle-Rambaud est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 805 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.