01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Saint-Maurice relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Chapelle-Saint-Maurice, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Roc des Boeufs 3 | naturelle | orifice supposé |
| naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de la Chapelle-Saint-Maurice — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Pradons | Glissement | 1988-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-Saint-Maurice compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Saint-Maurice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-Saint-Maurice en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour La Chapelle-Saint-Maurice.
Le territoire de la Chapelle-Saint-Maurice n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 reconnaissances CatNat à La Chapelle-Saint-Maurice — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Chapelle-Saint-Maurice s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes alpines savoyardes.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
460 Route d'Albertville 74410 ST JORIOZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-Saint-Maurice, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les faits relevés sur La Chapelle-Saint-Maurice sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Jorioz, rattachée au Groupement Haute-Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan judiciaire, La Chapelle-Saint-Maurice relève du tribunal judiciaire de Annecy et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de ANNECY.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-Saint-Maurice à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-Saint-Maurice, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-Saint-Maurice à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-Saint-Maurice est dans la tradition des communes alpines savoyardes.