Finances locales

Les finances de La Chapelle-Saint-Sulpice

77160 Seine-et-Marne 239 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Saint-Sulpice : dette 49 €/hab, taxe foncière globale 31,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 487
Dette/hab 49
Épargne brute/hab 133
Taxe foncière 31,63%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

620 €/habRecettes/hab i
487 €/habDépenses/hab i
133 €/habÉpargne brute/hab i
49 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 150 k€ de recettes de fonctionnement face à 118 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 27 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -77,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 133 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 242 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 150 037 € 620 €
Dépenses de fonctionnement 117 734 € 487 €
Frais de personnel 32 139 € 133 €
Achats et charges 47 619 €
Impôts locaux 51 778 € 214 €
Épargne brute 32 303 € 133 €
Épargne de gestion 32 453 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 7 555 € 31 €
Dépenses d'investissement 7 555 €
Recettes d'investissement 20 589 €
Encours de dette 11 751 € 49 €
Annuité de la dette 3 123 € 13 €

Pour référence, Vanvillé (5 km) affiche 656 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,63 %Taxe foncière (bâti) i
22,92 %CFE i
78,73 %Foncier non bâti i
16,33 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,64 % 2,40 % 0,22 % 31,63 %
Taxe foncière (non bâti) 36,87 % 5,03 % 0,55 % 78,73 %
Taxe d'habitation 4,64 % 9,14 % 0,24 % 14,23 %
CFE 0,00 % 21,71 % 0,97 % 22,92 %
TEOM 16,33 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (31,63 %) et de foncier non bâti (78,73 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -16,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (31,67 % → 31,63 %) pour une CFE à 22,92 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-16,8 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 931 €Dotation totale i
94 €/habPar habitant i
17 394 €Dotation forfaitaire i
5 537 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 524 € vs moyenne strate 657 € (-20%)
Effort fiscal 0,804 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 255

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,5 %

Résumé

Les finances de la Chapelle-Saint-Sulpice sont saines avec une dette modérée de 49 €/hab et une capacité d'épargne de 133 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 133 € par habitant.

Côté fonctionnement, La Chapelle-Saint-Sulpice dégage 620 € de recettes et engage 487 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 133 €/hab (21 % des recettes) (-59 % par rapport à la médiane du département (1 195 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 31 €/hab. La pression fiscale foncière s'établit à 31,6 % (taux global), parmi les toutes dernières communes du département. Fait notable : l'endettement atteint 49 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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