Finances locales

Les finances de La Chaumusse

39150 Jura 389 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chaumusse : dette 2 696 €/hab, taxe foncière globale 36,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 729
Dette/hab 2 696
Épargne brute/hab 214
Taxe foncière 36,81%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

942 €/habRecettes/hab i
729 €/habDépenses/hab i
214 €/habÉpargne brute/hab i
2 696 €/habDette/hab i
12,6 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
388 %Effort d'équipement i
20 %Autonomie fiscale i
13 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 382 k€ de recettes de fonctionnement face à 295 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 13 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +269500,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 214 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 405 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 381 681 € 942 €
Dépenses de fonctionnement 295 147 € 729 €
Frais de personnel 39 789 € 98 €
Achats et charges 105 114 €
Impôts locaux 75 309 € 186 €
Épargne brute 86 534 € 214 €
Épargne de gestion 129 257 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 481 816 € 3 659 €
Dépenses d'investissement 1 502 196 €
Recettes d'investissement 1 154 482 €
Encours de dette 1 091 950 € 2 696 €
Annuité de la dette 51 124 € 126 €

En regard, Foncine-Le-Bas (à 7 km, 203 hab.) affiche 1 370 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,81 %Taxe foncière (bâti) i
19,86 %CFE i
57,11 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,45 % 4,75 % 0,61 % 36,81 %
Taxe foncière (non bâti) 3,71 % 6,74 % 0,86 % 57,11 %
Taxe d'habitation 14,50 % 8,25 % 0,80 % 23,55 %
CFE 0,00 % 18,40 % 1,46 % 19,86 %
TEOM 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,81 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,86 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,40 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,0 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 276 €Dotation totale i
86 €/habPar habitant i
24 688 €Dotation forfaitaire i
11 588 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 479 € vs moyenne strate 657 € (-27%)
Effort fiscal 0,721 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 449

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
84 355 €Subventions totales i
361 640 €Coût des projets i
23,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 84 355 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une micro-creche DETR 291 657 € 63 360 € 21,7%
Creation d'une cuisine dans le pole scolaire DETR 69 983 € 20 995 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de la Chaumusse est élevée à 2 696 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 213 € par habitant.

Côté fonctionnement, La Chaumusse dégage 942 € de recettes et engage 729 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 213 €/hab (23 % des recettes) (-13 % par rapport à la médiane du département (837 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 3 659 €/hab. Les ménages supportent une taxe foncière de 36,8 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Fait notable : l'endettement atteint 2 696 €/hab, dans le top 10 % du département (26ᵉ/494).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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