01 Zonage réglementaire
La Chevillotte relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Chevillotte présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de la Granges du Bosquet | naturelle | orifice visible |
| Trou du Renards | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Chevillotte, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICA LA CHEVILLOTTE | 25620 | Autres régimes | |
| GENIATEST Seveso | la grosse grange 25620 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Chevillotte, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chevillotte (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Poids Lourds | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Le Ranchot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chevillotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Chevillotte en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
La mémoire des sols de la Chevillotte compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chevillotte (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La Chevillotte cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Chevillotte, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chevillotte est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, La Chevillotte est perchée à 428 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.