01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mamirolle: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mamirolle, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Orifices de la RN 57 | naturelle | orifice visible |
| Grotte résurgence de Vasoncle | naturelle | orifice visible |
| Perte Vasoncle | naturelle | orifice visible |
| Perte de Éplne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la RN 57 (rebouché) | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Buchotte Dessous | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Mamirolle — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| N 461 à la sortie de Marmirolle en dir. l'Hopital du Grosbois | Glissement | 1987-05-09 | Faible |
| 100 m. avant le p.s sur la R.N.57 (sens Trepot Mamirolle) | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Mamirolle a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Mamirolle recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU GRIFFON NIVERNAIS DES GRANGES | Champs du Latey 25620 | Non ICPE | |
| ENIL | 25620 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA PRAIRIE-BALANCHE | 13, rue de Roussey 25620 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 20 sites à Mamirolle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 20 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de Forgeage des Métaux | 3 rue Oiseaux des | En arrêt | |
| Garage et carrossier | 12 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit A Traine Cul | Indéterminé | |
| Garage et desserte de carburant | Route nationale 461 | En arrêt | |
| Transformateur - maison de retraite | 40 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Atelier de carrosserie et mécanique automobile | rue Quatre Vents (des) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules automobiles | rue Industrie (de l') | Indéterminé | |
| Dépôt de métal sous-vide | 14 rue Industrie (de l') | Indéterminé | |
| Générateur d'acétylène | 18 rue Général Donzelot (du) | En arrêt | |
| Travail des métaux | lieu dit Au Carré | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Vye de Gennes | En arrêt | |
| Scierie - traitement de bois de charpente | rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Réparation et entretien de voiture | 35 rue Stade (du) | En arrêt | |
| Fabrication de machines à outils | rue Quatre Vents (des) | Indéterminé | |
| Transformation de matières plastiques | rue Quatre Vents (des) | En arrêt | |
| Atelier entretien-réparation de véhicules automobiles avec activité de peinture | 12 rue Quatre Vents (des) | En arrêt | |
| Transformateur | rue Cordier (du) | Indéterminé | |
| Traitement des métaux | rue Quatres Vents (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Communal Dessous | En arrêt | |
| Station d'épuration | rue Source (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mamirolle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mamirolle relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Mamirolle.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mamirolle (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mamirolle.
Mamirolle cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mamirolle est caractéristique du tissu communal franc-comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Mamirolle est dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
124 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 16,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Mamirolle (32 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (9,05 ‰). Territoire singulier: Mamirolle est caractéristique du tissu communal franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Mamirolle est exercée depuis Bouclans par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Mamirolle affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Mamirolle est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Mamirolle s'élève à 1 (barreau de BESANCON).
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Mamirolle s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mamirolle est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Mamirolle est dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.