Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gennes

25660 Doubs 669 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Gennes.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Gennes relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Gennes en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gennes, dominante: naturelle.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
Baume du Chat naturelle orifice visible
Grotte-fossile de Gennes naturelle orifice visible
Grotte du bois des Landes naturelle orifice visible
Perte de Saint Jengulf naturelle orifice visible
Source de Saint Jengulf naturelle orifice visible
Baume aux Sarrons naturelle orifice visible
Puits des Landes naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gennes, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.

3Installations classées i
1Sites Seveso i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SFPLJ Seveso Route de Nancray 25660 Autorisation En exploitation avec titre
ISDI Terrain de M. Dach 25660 Non ICPE
GAEC LES CRAYES 4 RUE DE LA COMBE GUERIN 25660 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Gennes, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
DEPOT DE GENNES ROUTE DE NANCRAY En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 3
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
D.L.I. route Nancray (de) Indéterminé
Station-service Propriété de Mr des Vignes En arrêt
Atelier de travail des métaux route départementale 464 Indéterminé
Décharge sauvage lieu dit Les Landes En arrêt
Décharge lieu dit Bois de la Côte En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Gennes, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Gennes en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Gennes.

Tissu économique: Gennes recense 3 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire de Gennes voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

3 arrêtés CatNat concernent Gennes, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
14,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2013–2017)
ONISR / BAAC · 2013–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 Grande Rue 25360 BOUCLANS

03 81 55 20 07

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Gennes relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Gennes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bouclans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 2 accidents à Gennes entre 2013 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel de Gennes est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Gennes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gennes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gennes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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