01 Zonage réglementaire
Gennes relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Gennes en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gennes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baume du Chat | naturelle | orifice visible |
| Grotte-fossile de Gennes | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bois des Landes | naturelle | orifice visible |
| Perte de Saint Jengulf | naturelle | orifice visible |
| Source de Saint Jengulf | naturelle | orifice visible |
| Baume aux Sarrons | naturelle | orifice visible |
| Puits des Landes | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gennes, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SFPLJ Seveso | Route de Nancray 25660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ISDI | Terrain de M. Dach 25660 | Non ICPE | |
| GAEC LES CRAYES | 4 RUE DE LA COMBE GUERIN 25660 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Gennes, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DEPOT DE GENNES | ROUTE DE NANCRAY | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| D.L.I. | route Nancray (de) | Indéterminé | |
| Station-service | Propriété de Mr des Vignes | En arrêt | |
| Atelier de travail des métaux | route départementale 464 | Indéterminé | |
| Décharge sauvage | lieu dit Les Landes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois de la Côte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gennes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Gennes, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Gennes en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Gennes.
Tissu économique: Gennes recense 3 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire de Gennes voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
3 arrêtés CatNat concernent Gennes, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Gennes relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Gennes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bouclans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Gennes entre 2013 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Gennes est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Gennes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gennes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gennes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gennes est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.