01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Côte-d'Arbroz: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Côte-d'Arbroz en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à La Côte-d'Arbroz — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Côte d'Arbroz | Glissement | 1983-04-09 | Moyen |
| La Côte d'Arbroz | Glissement | 1982-12-22 | Moyen |
| La Côte d'Arbroz | Glissement | 1966-05-01 | Moyen |
| RUISSEAU DU BOCHARD | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Côte-d'Arbroz, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2015-04-30 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Côte-d'Arbroz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entrepreneur de travaux publics avec DLI | lieu dit "Le Pont du Couard" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Côte-d'Arbroz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Côte-d'Arbroz est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Côte-d'Arbroz; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de la Côte-d'Arbroz.
Le territoire de la Côte-d'Arbroz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La mémoire industrielle de la Côte-d'Arbroz est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Côte-d'Arbroz, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Côte-d'Arbroz est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. La Côte-d'Arbroz est dans un cadre de haute montagne, à 1 515 m d'altitude, en bordure du Bochard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Route du Pré 74110 MONTRIOND
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Côte-d'Arbroz, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La compétence gendarmerie pour La Côte-d'Arbroz s'exerce depuis Montriond, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de la Côte-d'Arbroz sont traités par le tribunal judiciaire de Bonneville: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bonneville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Côte-d'Arbroz, au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Côte-d'Arbroz, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Côte-d'Arbroz de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
La Côte-d'Arbroz est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un cadre de haute montagne, à 1 515 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.