01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Houssaye-en-Brie: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Houssaye-en-Brie; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Houssaye-en-Brie cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-05 | 1988-12-06 | 1989-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Houssaye-en-Brie — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOGISTIQUE PRINTEMPS Seveso | rue de la Marne 77610 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VALFRANCE (ex CAB à La Houssaye) | 354, Route de Melun 77610 | Autres régimes | |
| DRUCK CHEMIE SA | Zone artisanale 77610 | Non ICPE | |
| L'ALOUETTE DE LA HOUSSAYE Seveso | zac de l'Alouette 77610 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Parc Départemental du Conseil Général 77 | 144 chemin de Fer 77610 | Autres régimes | |
| TRIPIER Garage - Société ELAN | Route de Meaux 77610 | Autres régimes | |
| FUSTER Jacky | 41 route de Coulommiers 77610 | Non ICPE | |
| SAMI | 25 route de Coulommiers 77610 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Houssaye-en-Brie, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| GARAGE-STATION-SERVICE TRIPIER | 295 ROUTE DE MEAUX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Chantepie | Indéterminé | ||
| lieu dit Champs des Alouettes (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Champs des Alouettes (le) | Indéterminé | ||
| Société de transports | Route nationale N° 36 | Indéterminé | |
| avenue Atlantique (de l') | Indéterminé | ||
| Infrastructures routières et industrielles | lieu dit Houssiette | Indéterminé | |
| Application de matériaux isolants | 25 route Coulommiers (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de gadoues | Hameau Gonnière (de la) | En arrêt | |
| Garage - Station-service | lieu dit Gonière (la) | Indéterminé | |
| Garage | Route nationale 36 | Indéterminé | |
| SAMI | 25 route de Coulommiers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Houssaye-en-Brie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Houssaye-en-Brie en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Houssaye-en-Brie; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
8 installations classées ICPE figurent à La Houssaye-en-Brie — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Houssaye-en-Brie: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La Houssaye-en-Brie a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à La Houssaye-en-Brie s'inscrivent dans un cadre régional: au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, La Houssaye-en-Brie est dans la plaine, à une altitude de 105 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
209 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Piétons | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
133 Rue du 27 Août 1944 77163 MORTCERF
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 13 faits en 2024 (7,50 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des usage de stupéfiants, à 4,70 ‰ habitants. La Houssaye-en-Brie est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, dans la plaine, à une altitude de 105 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur La Houssaye-en-Brie sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Mortcerf, rattachée au Groupement Seine-et-Marne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Houssaye-en-Brie — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de la Houssaye-en-Brie qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Meaux; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Houssaye-en-Brie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Houssaye-en-Brie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Houssaye-en-Brie est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 105 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.