Ballainvilliers, commune de taille similaire à 10 km, affiche 1 240 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 475 € par habitant pour une capacité d'épargne de 82 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 83 € par habitant.
Côté fonctionnement, La Norville dégage 1 015 € de recettes et engage 932 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 83 €/hab (8 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (1 272 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 96 €/hab. Le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,6 %. Fait notable : l'endettement atteint 475 €/hab (-43 % par rapport à la médiane du département (834 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 4,4 M€ et dépenses de 4,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 63 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 83 € à 82 €, soit -1,2 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 34,15 % | 2,90 % | 0,22 % | 37,64 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 79,44 % | 3,54 % | 0,55 % | 117,20 % |
| Taxe d'habitation | 14,39 % | 8,19 % | 0,24 % | 23,03 % |
| CFE | 0,00 % | 28,42 % | 0,97 % | 29,63 % |
| TEOM | — | — | — | 10,48 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (37,64 %) et de foncier non bâti (117,20 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,3 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,64 % (-0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,63 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 1 051 € vs moyenne strate 941 € (+12%) |
| Effort fiscal | 0,895 vs moyenne strate 1,105 |
| Strate démographique | Strate 5 Population DGF : 4 157 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Travaux d'extension de l'ecole maternelle de la galanderie et de l'accueil de loisirs du petit prince | DETR | 437 070 € | 131 121 € | 30,0% |
| Passage en LED des spots (materiel scenique) de la salle de spectacle Pablo Picasso | DSIL | 155 969 € | 46 791 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0