01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Pacaudière.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Pacaudière en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Pacaudière a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Pacaudière compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAVAL HENRY Seveso | Chez Bacchus 42310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CHARONDIERE BRIGITTE (MELLE) Seveso | Les Sablons 42310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EUROVIA GPI Seveso | 42310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ISDI - MAIRIE DE LA PACAUDIERE Seveso | La Frairie 42310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE PRUNIERE Seveso | 42310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL ELEVAGE PARDON | CHEZ BACCHUS 42310 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Pacaudière (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Casse automobile et machines agricoles | rue Vivans (de) | Indéterminé | |
| Serrurier, maréchal ferrant | route Vivans (de) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères | Chemin rural dit "des Etangs" | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | Chemin Croix Magon (de la) | Indéterminé | |
| Garage auto, station service. | Route nationale 7 | En arrêt | |
| Station service | Place Hôtel de Ville (de l') | En arrêt | |
| Garage automobile et station service | route Paris (de) | Indéterminé | |
| Carrosserie automobile, anc. Garage | route Gare (de la) | Indéterminé | |
| Distribution de carburant | route Vivans (de) | Indéterminé | |
| Serrurier, maréchal ferrant | route Lyon (de) | En arrêt | |
| Station service d'un café | Route nationale 7 | En arrêt | |
| Station service Shell "Relais du Lac" | route Paris (de) | En arrêt | |
| Usine de tissage, DLI, générateur d'acétylène | route Vivans (de) | Indéterminé | |
| Station service | route Paris (de) | En arrêt | |
| Elimination d'emballages de produits phytosanitaires | route Vivans (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Pacaudière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Pacaudière: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de la Pacaudière présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Pacaudière (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de la Pacaudière voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Pacaudière cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Pacaudière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 351 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
55 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Vivans 42310 LA PACAUDIERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. La Pacaudière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, perchée à 351 m d'altitude, dans un relief de collines.
Sur le plan des forces de l'ordre, La Pacaudière accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Pacaudière sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de la Pacaudière qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Roanne; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Roanne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de la Pacaudière s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Pacaudière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Pacaudière est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais. Ce profil territorial — perchée à 351 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.