Finances locales

Les finances de La Proiselière-et-Langle

70310 Haute-Saône 141 hab.
Fiche complète

Finances locales à Proiselière-et-Langle : dette 600 €/hab, taxe foncière 37,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 602
Dette/hab 600
Épargne brute/hab 335
Taxe foncière 37,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

937 €/habRecettes/hab i
602 €/habDépenses/hab i
335 €/habÉpargne brute/hab i
600 €/habDette/hab i
1,8 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
6 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 41 k€ aux caisses communales (soit 29 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 91 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 335 €/hab et dette à 600 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 151 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 141 479 € 937 €
Dépenses de fonctionnement 90 895 € 602 €
Frais de personnel 14 403 € 95 €
Achats et charges 45 628 €
Impôts locaux 40 641 € 269 €
Épargne brute 50 584 € 335 €
Épargne de gestion 54 220 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 9 004 € 60 €
Dépenses d'investissement 9 004 €
Recettes d'investissement 28 528 €
Encours de dette 90 600 € 600 €
Annuité de la dette 3 636 € 24 €

Commune voisine de taille comparable, Linexert (8 km) affiche 709 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,78 %Taxe foncière (bâti) i
22,01 %CFE i
101,00 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,90 % 5,44 % 0,44 % 37,78 %
Taxe foncière (non bâti) 26,16 % 15,31 % 1,34 % 101,00 %
Taxe d'habitation 10,47 % 2,73 % 0,41 % 13,61 %
CFE 0,00 % 21,47 % 0,54 % 22,01 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,78 % sur le foncier bâti et 22,01 % sur la CFE, la commune se situe à -5,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (37,83 % → 37,78 %) pour une CFE à 22,01 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

37 338 €Dotation totale i
252 €/habPar habitant i
22 637 €Dotation forfaitaire i
14 701 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 512 € vs moyenne strate 657 € (-22%)
Effort fiscal 0,728 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 164

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
26 797 €Subventions totales i
133 984 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 26 797 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
AMENAGEMENT PAYSAGER QUALITATIF ET DE SECURITE DE LA RUE DE LA FONTAINE - RD 139 DETR 133 984 € 26 797 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 600 € par habitant pour une capacité d'épargne de 335 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 335 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de la Proiselière-et-Langle affiche 937 € de recettes et 602 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 335 €/hab (36 % des recettes) (-10 % par rapport à la médiane du département (671 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 600 € par habitant (-26 % vs médiane nationale (809 €)). Point à relever : l'effort d'investissement atteint 60 € par habitant. En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 37,8 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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