Finances locales

Les finances de Les Fessey

70310 Haute-Saône 126 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Fessey : dette 960 €/hab, taxe foncière 38,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 719
Dette/hab 960
Épargne brute/hab 422
Taxe foncière 38,72%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 141 €/habRecettes/hab i
719 €/habDépenses/hab i
422 €/habÉpargne brute/hab i
960 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
97 %Effort d'équipement i
21 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 153 k€ et dépenses de 96 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 14 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 422 €/hab en 2024 contre 308 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 960 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 134 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 152 961 € 1 141 €
Dépenses de fonctionnement 96 411 € 719 €
Frais de personnel 13 277 € 99 €
Achats et charges 51 242 €
Impôts locaux 31 972 € 239 €
Épargne brute 56 550 € 422 €
Épargne de gestion 59 451 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 148 665 € 1 109 €
Dépenses d'investissement 148 665 €
Recettes d'investissement 110 848 €
Encours de dette 128 645 € 960 €
Annuité de la dette 15 065 € 112 €

Commune voisine de taille comparable, Linexert (8 km) affiche 709 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,72 %Taxe foncière (bâti) i
22,01 %CFE i
107,10 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,84 % 5,44 % 0,44 % 38,72 %
Taxe foncière (non bâti) 32,26 % 15,31 % 1,34 % 107,10 %
Taxe d'habitation 11,12 % 2,73 % 0,41 % 14,26 %
CFE 0,00 % 21,47 % 0,54 % 22,01 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,72 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,01 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,77 % en 2021 à 38,72 % en 2024, soit une baisse de -0,05 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,1 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

27 562 €Dotation totale i
197 €/habPar habitant i
14 489 €Dotation forfaitaire i
13 073 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 417 € vs moyenne strate 657 € (-37%)
Effort fiscal 0,800 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 145

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 960 € par habitant pour une capacité d'épargne de 422 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 422 € par habitant.

Côté fonctionnement, Les Fessey dégage 1 141 € de recettes et engage 719 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 422 €/hab (37 % des recettes) (-37 % vs médiane nationale (1 148 €)). Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 38,7 % (taux global). L'effort d'investissement atteint 1 109 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 960 €/hab (+53 % par rapport à la médiane du département (629 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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