Finances locales

Les finances de Les Fessey

70310 Haute-Saône 126 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Fessey : dette 494 €/hab, taxe foncière globale 38,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 800€
Dette/hab 494€
Épargne brute/hab 319€
Taxe foncière 38,80%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (132 habitants).

1 119 €/habRecettes/hab i
800 €/habDépenses/hab i
319 €/habÉpargne brute/hab i
494 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
65 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
13 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 148 k€ et dépenses de 106 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 13 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 319 €/hab en 2025 contre 380 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 494 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 132 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 147 721 € 1 119 €
Dépenses de fonctionnement 105 595 € 800 €
Frais de personnel 13 748 € 104 €
Achats et charges 55 441 € –
Impôts locaux 32 127 € 243 €
Épargne brute 42 125 € 319 €
Épargne de gestion 44 894 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 96 237 € 729 €
Dépenses d'investissement 96 237 € –
Recettes d'investissement 39 250 € –
Encours de dette 65 195 € 494 €
Annuité de la dette 66 219 € 502 €

Commune voisine de taille comparable, Linexert (8 km) affiche 863 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,80 %Taxe foncière (bâti) i
22,10 %CFE i
107,54 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,84 % 5,44 % 0,52 % 38,80 %
Taxe foncière (non bâti) 32,26 % 15,31 % 59,97 % 107,54 %
Taxe d'habitation 11,12 % 2,73 % 0,47 % 14,32 %
CFE 0,00 % 21,47 % 0,63 % 22,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,80 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,10 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,77 % en 2021 à 38,80 % en 2025, soit une stabilité de +0,03 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,2 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 746 €Dotation totale i
271 €/habPar habitant i
14 038 €Dotation forfaitaire i
17 012 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 522 € vs moyenne strate 836 € (-38%)
Effort fiscal 0,857 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
30 000 €Subventions totales i
100 000 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 30 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de securite avec creation abris bus et parking parents DETR 100 000 € 30 000 € 30,0%

Résumé

Les finances des Fessey sont saines avec une dette modérée de 494 €/hab et une capacité d'épargne de 319 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 319 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées