01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Rivière-Enverse en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Rivière-Enverse; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 10 événements à La Rivière-Enverse — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Châtelard | Glissement | 1982-01-09 | Moyen |
| LES TUFS | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LES GRANDS BOIS | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LA GRANGE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| AU CHOSAL | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| CRAVARIN | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| AU CHOSAL | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| AU CHOSAL | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| LA PLAIGNE | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| CROZET | Chute de blocs / Eboulement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Giffre | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Rivière-Enverse compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 2015-04-30 | 2015-05-04 | 2015-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-20 | 1992-07-22 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONTESSUIT F. SA Seveso | Les Essertats 74440 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BETON VICAT | Lieu-dit '' Les Essertats '' 74440 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Rivière-Enverse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Les Essartats" | Indéterminé | |
| Carrière avec poste temporaire d'enrobage à chaud de produits bitumeux | lieu dit "Lit du Giffre" | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Lit du Giffre" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Rivière-Enverse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Rivière-Enverse relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: La Rivière-Enverse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à La Rivière-Enverse: 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le risque inondation à La Rivière-Enverse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à La Rivière-Enverse — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Rivière-Enverse: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à La Rivière-Enverse — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Rivière-Enverse est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 1 020 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, bordée par Ruisseau des Verneys) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 4 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
266 Avenue des Thézieres 74440 TANINGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Rivière-Enverse relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Rivière-Enverse est au cœur des Alpes du Nord, perchée à 1 020 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
Les faits relevés sur La Rivière-Enverse sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Taninges, rattachée au Groupement Haute-Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Rivière-Enverse entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de la Rivière-Enverse est rendue par le tribunal judiciaire de Bonneville, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bonneville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Rivière-Enverse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Rivière-Enverse, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Rivière-Enverse à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Rivière-Enverse est au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, La Rivière-Enverse est perchée à 1 020 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.