Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Labastide-de-Penne

82240 Tarn-et-Garonne 125 hab.
Fiche complète

Le territoire de Labastide-de-Penne est soumis à 5 risques naturels.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Labastide-de-Penne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Labastide-de-Penne en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Labastide-de-Penne, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
CN_PERTE_DE_LANDOU naturelle orifice supposé

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Labastide-de-Penne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Aveyron Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Labastide-de-Penne, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-25 02:00:00
Sécheresse 2009-01-01 00:00:00 2009-12-31 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-03-03
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1992-01-14
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Labastide-de-Penne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Labastide-de-Penne en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Labastide-de-Penne consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle).

Le risque inondation à Labastide-de-Penne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

La mémoire des catastrophes naturelles de Labastide-de-Penne totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Labastide-de-Penne est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Labastide-de-Penne est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
80,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du 19 Mars 1962 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

05 63 02 07 02

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Résumé

Pour Labastide-de-Penne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Labastide-de-Penne est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m.

La brigade de gendarmerie de Montpezat-de-Quercy assure la couverture sécuritaire de Labastide-de-Penne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2017 et 2017, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Labastide-de-Penne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Labastide-de-Penne est rattachée au tribunal judiciaire de Montauban pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Labastide-de-Penne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Labastide-de-Penne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Labastide-de-Penne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Labastide-de-Penne est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées