Sécurité

Sécurité et justice de Labathude

46120 Lot 203 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Labathude (46120).

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Labathude n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Labathude est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué.

En matière de sécurité publique, Labathude relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Lacapelle-Marival. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

La justice civile et pénale de Labathude est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Figeac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Labathude repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Labathude est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Tribunal de proximité Figeac
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Police & Gendarmerie

612 Route de FIGEAC 46120 LACAPELLE MARIVAL

05 65 40 80 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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