Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Lacour-d'Arcenay

21210 Côte-d'Or 109 hab.
Fiche complète
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Michel FOUCHER Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Lacour-d'Arcenay: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Lacour-d'Arcenay, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-09-15
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2020-10-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-05-31 2016-06-15

Résumé

3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Lacour-d'Arcenay: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Lacour-d'Arcenay cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Lacour-d'Arcenay est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route Départementale 980 21390 PRECY SOUS THIL

03 80 64 51 17

Mer 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Lacour-d'Arcenay en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Lacour-d'Arcenay est couverte par la brigade de gendarmerie de Précy-sous-Thil, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les habitants de Lacour-d'Arcenay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Lacour-d'Arcenay, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Lacour-d'Arcenay de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lacour-d'Arcenay est au cœur du tissu bourguignon.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 5 sources utilisées