01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Laignes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Laignes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVITE EXURGENCE ANONYME | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE ANONYME | naturelle | orifice visible |
| GROTTE ANONYME | naturelle | orifice visible |
| GROTTE AU CHAT | naturelle | orifice visible |
| DOUIX DE LAIGNES | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE MARTILLY | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU MOULIN NEUF | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA PETITE BAUME | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PUYPTIN | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Laignes compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD5 | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort |
| Perrière | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Laignes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-15 | 2018-02-15 | 2020-06-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Laignes compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de Laignes | - 21330 | Autorisation | |
| 110 BOURGOGNE Seveso | LA VRAIVILLE ZI 21330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENDOZA Scierie Seveso | Route de Montbard 21330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA PERRIERE | MM. BLANDIN 21330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Laignes — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 453 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 21 | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit La Vraie Ville | Indéterminé | ||
| lieu dit les vignottes | Indéterminé | ||
| "AVIA" | lieu dit l'homme mort | Indéterminé | |
| "UNIROYAL" | route départementale 953 | Indéterminé | |
| route départementale 953 | Indéterminé | ||
| "TOTAL" | route de Tonnerre | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Laignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Laignes est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Laignes.
Le registre ICPE recense 4 sites à Laignes. Inventaires patrimoniaux à Laignes: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Laignes compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Laignes est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (arrosée par La Laignes) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Laignes, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Laignes est basée à Châtillon-sur-Seine, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Laignes sur 4 années. Ce volume inscrit Laignes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Laignes sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Laignes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Laignes est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.