Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Lamasquère

31600 Haute-Garonne 1 682 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Lamasquère en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Lamasquère présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Lamasquère, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Lamasquère, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2022-01-09 2022-01-12 2022-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-09-10 2004-09-11 2005-08-02
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Lamasquère: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 2
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
1019 route PYRENEES DES Indéterminé
Indéterminé
245 route Moundas DE En arrêt
route MURET DE Indéterminé
75 route MOULIN DU Indéterminé
lieu dit Caillavé En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Lamasquère en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Lamasquère en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Lamasquère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Le territoire de Lamasquère voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

6 reconnaissances CatNat à Lamasquère — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Lamasquère s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

15Faits constatés (2025)
8,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+15 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

128 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
5,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
9Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Passagers 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Rol-Tanguy 31600 SEYSSES

05 34 48 21 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
22Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Tribunal de proximité Muret
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Avocats

BarreauTOULOUSE

Principales spécialités

Droit rural (1) Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Les 15 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 8,90 ‰ habitants. Territoire singulier: Lamasquère est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Lamasquère est rattachée à la brigade de gendarmerie de Seysses, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Lamasquère — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Lamasquère est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Lamasquère dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Muret, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Lamasquère s'élève à 22 (barreau de TOULOUSE).

Sur le terrain, la sécurité publique de Lamasquère s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lamasquère, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lamasquère à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Lamasquère se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Lamasquère est à 189 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées