01 Zonage réglementaire
Lamoura relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Lamoura, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
15 cavités souterraines sont identifiées sous Lamoura, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Celarys B | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Celarys A | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Engouteilla | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Belbouchet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Chaux Berthod | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Lac de Lamoura | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| CELARYS"A"(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| CHAUX-BERTHOD(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| LAC-DE-LAMOURA(Perte sud du-) | naturelle | orifice visible |
| LAC-DE-LAMOURA(Perte Nord de-) | naturelle | orifice visible |
| ARROBIERS (Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| ENGOUTEILLA(Gf.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| PIVOT(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| THALWEG AVAL LAC DE LAMOURA ROUTE LAM | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Lamoura cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BONNEFOY Seveso | 39140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lamoura, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage | route Joux (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Combe au Lac | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Ecole des Neiges | Chemin Ecole les Neiges (de l') | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Combe du Lac | route Prémanon (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Teleski Combe du Lac | Chemin Anversis (de l') | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste la Giraude HLM | 18 Chemin Giraude (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de poterie, anc. Auberge de jeunesse, anc.atelier Lapidaire, anc. Taille de diamants | 46 le Village | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lamoura (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Lamoura: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Lamoura; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Lamoura compte 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Lamoura (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Lamoura: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Lamoura a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Lamoura est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Lamoura place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Lamoura est dans le relief du Jura, en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé.
En matière de sécurité publique, Lamoura relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Septmoncel-les-Molunes. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Lamoura reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2016 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Lamoura est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Claude; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité au quotidien de Lamoura repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lamoura est dans le relief du Jura. Lamoura est en altitude montagnarde (1 124 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.