01 Zonage réglementaire
Lapeyrouse-Fossat relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Lapeyrouse-Fossat; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Lapeyrouse-Fossat — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Lapeyrouse-Fossat, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Array | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Lapeyrouse-Fossat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-13 02:00:00 | 2023-06-13 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2011-01-01 | 2011-12-31 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-27 | 1996-07-27 | 1997-02-11 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-12-31 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1993-12-31 | 1996-02-02 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-20 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest Seveso | LD Le Coustou 31180 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STIP Dominique | 3 bis, route du Girou 31180 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Lapeyrouse-Fossat: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin TRIGUEBEOURE DE | Indéterminé | ||
| lieu dit Coustou le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lapeyrouse-Fossat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Lapeyrouse-Fossat: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Lapeyrouse-Fossat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Lapeyrouse-Fossat compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Lapeyrouse-Fossat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
2 installations classées ICPE sont recensées à Lapeyrouse-Fossat — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Inventaires patrimoniaux à Lapeyrouse-Fossat: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Lapeyrouse-Fossat totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Lapeyrouse-Fossat est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Lapeyrouse-Fossat est dans les collines, à une altitude moyenne de 171 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.