01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lapeyrouse-Mornay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Lapeyrouse-Mornay; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Lapeyrouse-Mornay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-08 | 2000-12-09 | 2001-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-09 | 1993-09-10 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1983-02-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Lapeyrouse-Mornay compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DU GRAND BOIS Seveso | 100 CHEMIN DU GRAND BOIS 26210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELMONICO DOREL Lapeyrous-Mornay Seveso | BRULEFER 26210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CONJARD DANIEL EXTRACTION ILLEGALE | Route du Fayaret 26210 | Non ICPE | |
| VALORSOL ENVIRONNEMENT Seveso IED | Route de la Combe 26210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lapeyrouse-Mornay, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage mécanique, carosserie | 269 route Pact (du) | En arrêt | |
| DLI | Chemin vicinal 7 | Indéterminé | |
| Garage et station service | 227 route Beaurepaire (de) | Indéterminé | |
| Garage, entretien automobiles | 20 Chemin Dardoche (de) | En arrêt | |
| Traitement thermique et revêtement des métaux | 135 route Jarcieu (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lapeyrouse-Mornay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Lapeyrouse-Mornay.
Le BRGM classe Lapeyrouse-Mornay en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Lapeyrouse-Mornay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
4 installations classées ICPE figurent à Lapeyrouse-Mornay, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Lapeyrouse-Mornay voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Lapeyrouse-Mornay a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Lapeyrouse-Mornay est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Lapeyrouse-Mornay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m, bordée par L'Oron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
43 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260A Chemin de la Gendarmerie 26210 MORAS EN VALLOIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 5 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 4,20 ‰ habitants. Territoire singulier: Lapeyrouse-Mornay est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Lapeyrouse-Mornay sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Moras-en-Valloire, rattachée au Groupement Drôme. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Lapeyrouse-Mornay entre 2012 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Lapeyrouse-Mornay est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Lapeyrouse-Mornay dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Lapeyrouse-Mornay, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lapeyrouse-Mornay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lapeyrouse-Mornay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Lapeyrouse-Mornay est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.