01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Épinouze.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Épinouze en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Épinouze compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 | 2023-09-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-08 | 2000-12-09 | 2001-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-06 | 1987-10-06 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MICHAL André Seveso | Bois de Seyves 26210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Michel REVOL Seveso | Le Chirial, les Béchaudières et les Rouges 26210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| REVOL GILBERT Seveso | 26210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TEPP HELLIOS | 625 rue de la Gare 26210 | Autres régimes | |
| ISDI - CHEVAL GRANULATS Epinouze Seveso | Lieu dit Lachal 26210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HYPERION MATERIALS TECHNOLOGIES Seveso | 450, route de Saint Sorlin 26210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Épinouze ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SANDVIK HYPERION | 625 ROUTE DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Epinouze | 330 route Jarcieu (de) | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | route départementale 53 | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Dolon" | En arrêt | |
| Station-service d'un entrepreneur agricole | Quartier Gare (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "Les Sauvagères" | En arrêt | |
| DLI | 1139 Place Gare Méderic Ferlay (de la) | En arrêt | |
| Transformateur | Place Gare (de la) | En arrêt | |
| Gare | Place Gare (de la) | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Les Seillières" | En arrêt | |
| Travail des métaux | 625 route Gare (de la) | Indéterminé | |
| MICHAL André | Bois de Seyves | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épinouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Épinouze relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Épinouze; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Épinouze dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Épinouze (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Épinouze voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
8 reconnaissances CatNat à Épinouze — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Épinouze est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Sur le plan physique, Épinouze est à 237 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par L'Oron et Le Dolure — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
110 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
260A Chemin de la Gendarmerie 26210 MORAS EN VALLOIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 3,90 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Épinouze (6 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (3,92 ‰). Épinouze est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 237 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Épinouze s'exerce depuis Moras-en-Valloire, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Drôme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Épinouze sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel d'Épinouze est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Romans-sur-Isère; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne d'Épinouze repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Épinouze de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Épinouze est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Épinouze est à 237 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.