01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Lathuile: aléa sismique fort (zone 4) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Lathuile en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Lathuile — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Chevilly | Chute de blocs / Eboulement | 2003-08-22 | Fort |
| LES DONFIRES | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Lathuile, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annecy | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Lathuile a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lathuile compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de Lathuile | Lieu-dit : Marais des Plaffes 74210 | Non ICPE | |
| LATHUILE SA FRERES | LES FAUX 74450 | Non ICPE | |
| CHARVIN entreprises | Ancienne carrière de Bredannaz 74210 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Lathuile, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| indus_183 | friche industrielle | friche sans projet | 273,7 ha | |
| Décharge de Lathuile | inconnu | friche potentielle | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Lathuile, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Lathuile | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de pierre à chaux | lieu dit "Les Combettes de la Gora" | Indéterminé | |
| Fabrication d'objets en bois et vernissage | 1503 route Bout du Lac (du) | Indéterminé | |
| Mairie de Lathuile | Lieu-dit : Marais des Plaffes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lathuile (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Lathuile est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux.
Cartographie nationale du BRGM: Lathuile en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Lathuile compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Le risque inondation à Lathuile est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Lathuile compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Lathuile cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Lathuile cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: secousse sismique — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Lathuile est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre physique — perchée à 591 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Ruisseau de Bornette — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
56 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
931 Route d'Albertville FAVERGES 74210 FAVERGES SEYTHENEX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Lathuile: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Lathuile est dans la tradition des communes alpines savoyardes, perchée à 591 m, en contexte de moyenne montagne.
Le rattachement de Lathuile à la brigade de gendarmerie de Faverges-Seythenex correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2013-2024) fait état de 6 accidents corporels à Lathuile; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Lathuile est celui du tribunal judiciaire de Annecy, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Lathuile sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Lathuile s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Lathuile se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Lathuile est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre géographique perchée à 591 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.