01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lavancia-Epercy en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Lavancia-Epercy, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Brasselettes | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Trou de la Balme | naturelle | orifice visible |
| BRASSELETTES(Gr.ou Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| MAQUIS(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Lavancia-Epercy compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SERRAND TP Seveso | Sur les Molarets 01590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Société Moules de Précision - SMP | Zone d'Activité Vers la Croix 01590 | Autres régimes | |
| CL JURA (ex. MESSAGERIE OYONNAXIENNE) | Zone d'activités Sous la Combe 01590 | Autres régimes | |
| ERCE JURA Seveso | 01590 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ECOMARCHE | ZAC sous la Combe 01590 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Lavancia-Epercy, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mairie,anc. Fabrique de jouet | inconnu | friche potentielle | 2,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Lavancia-Epercy (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mairie,anc. Fabrique de jouet | 7 rue Jouet (du) | En arrêt | |
| Travail des métaux | lieu dit Cizes | Indéterminé | |
| Centrale de Lavancia | lieu dit Louve (à la) | Indéterminé | |
| Atelier de travail mécanique des métaux | lieu dit combe (sous la) | Indéterminé | |
| Atelier de transformation de matière plastiques | lieu dit combe (sous la) | Indéterminé | |
| Station-service, Ecomarché | lieu dit Combe (sous la) | Indéterminé | |
| Fabrication de moules métalliques pour injection plastiques | lieu dit Combe (Sous la) | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | Longerets (aux) | En arrêt | |
| Entrepots de matière plastiques | lieu dit Combe (Sous la) | Indéterminé | |
| Injection plastique | Zone artisanale Combe (sous la) | Indéterminé | |
| Fabrication de moules métalliques par usinage | Zone artisanale Combe (sous la) | En arrêt | |
| Transformation de matière plastiques | Zone artisanale Combe (Sous la) | En arrêt | |
| Cariière de matériaux alluviaonnaire | lieu dit Molarets (sur les) | Indéterminé | |
| Vente et répartion automobile | 5 rue Lyon (de) | En arrêt | |
| Injection de plastique caoutchouc et silicone | lieu dit Combe (Sous la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lavancia-Epercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Lavancia-Epercy: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Lavancia-Epercy — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Lavancia-Epercy n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 5 sites à Lavancia-Epercy. Inventaires patrimoniaux à Lavancia-Epercy: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Lavancia-Epercy a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Lavancia-Epercy est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué, arrosée par La Bienne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
29 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2022 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Lavancia-Epercy ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Lavancia-Epercy est dans le relief du Jura, à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué.
Pour les habitants de Lavancia-Epercy, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Moirans-en-Montagne. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2013-2024), Lavancia-Epercy totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Lavancia-Epercy est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Lavancia-Epercy implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lavancia-Epercy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Lavancia-Epercy est dans le relief du Jura, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.