Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montcusel

39260 Jura 144 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Photo : Bastien marie-françoise Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Montcusel: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Montcusel présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
SUPERIEURE DE CHANCIA"B"(G-) naturelle orifice visible
SUPERIEURE DE CHANCIA"A"(Gr-) naturelle orifice visible
BALIVAUX(Gf.du-) naturelle orifice visible
MONTCUSEL(Gf.de-) naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Montcusel, majoritairement liés à: sécheresse.

4Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-07-21
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Montcusel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MOULAGE PLASTIC HUGON SARL Hameau de Nezan 39260 Autres régimes
Tournerie Patel 11 Rue de la Fontaine 39260 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montcusel (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Grand Serve Indéterminé
Décharge rue Chalet (du) En arrêt
Atelier de moulage de matières plastiques, usine de tabletterie, tournerie rue Grands Curtys (des) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Montcusel en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

La mémoire des sols de Montcusel compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montcusel (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montcusel.

Montcusel cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montcusel est une commune jurassienne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de Franche-Comté 39260 MOIRANS EN MONTAGNE

03 84 42 01 50

Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Montcusel, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Montcusel est couverte par la brigade de gendarmerie de Moirans-en-Montagne, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le ressort juridictionnel de Montcusel est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Claude; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Montcusel s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montcusel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montcusel est une commune jurassienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées