Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dortan

01590 Ain 2 074 hab.
Fiche complète
Risques naturels 9
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Dortan relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Dortan présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Dortan, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Grotte de la fausse monnaie naturelle orifice visible
Grotte du Maquis naturelle orifice visible
Grotte du Pont du Beujon naturelle orifice visible
Source bleue naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Dortan, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
CD 936 Chute de blocs / Eboulement 1987-12-10 Fort

05 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dortan, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-24 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16
Grêle 1983-07-24 1983-07-24 1983-09-10

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Dortan — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL GAVAND Seveso LA ROCHE 01590 Enregistrement En fin d'exploitation
C. SERRAND SAS Seveso IED 12, rue de la Bienne 01590 Autorisation En exploitation avec titre
PROST TOURNIER SARL Seveso sur Cochet 01590 Enregistrement En fin d'exploitation

07 Friches recensées

3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Dortan, statut dominant: friche avec projet.

3Friches inventoriées
4,6 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Propriétaire privé friche industrielle friche sans projet La Roche 1,7 ha
Propriétaire privé friche commerciale friche sans projet Sur Cochet 1,5 ha
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8279110) - Auvergne-Rhône-Alpes - 01148 - friche: Cité provisoire Dortan mixte friche avec projet 1,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 42 sites à Dortan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

42Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 27 Indéterminé 15
Voir les 42 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail des matières plastiques rue Roche (de la) En arrêt
Peinture par pulvérisation sur supports plastiques rue Lioux (de) En arrêt
Réparation automobile, carrosserie; anc. Transformations matières plastiques; anc. Vernissage bois rue 21 juillet 1944 (du) Indéterminé
Station Service 1 rue Saint-Claude (de) En arrêt
Atelier de transformation des matières plastiques rue Parc (du) En arrêt
Articles en matières plastiques rue Bellevue En arrêt
Atelier de travail des matières plastiques (lunetterie) rue Four (du) En arrêt
Atelier du travail des matières plastiques route Uffel (d') En arrêt
Casse automobiles lieu dit "Sur Cochet" En arrêt
Atelier de mécanique, objets tranchants 5 rue Léchère (de la) En arrêt
Dépôt de déchets divers brut en situation irrégulière lieu dit "Le Pernet" En arrêt
Mécanique Industrielle rue Lioux (du) Indéterminé
Atelier de mécanique (fabrication de moules) 15 rue Saint-Claude (de) Indéterminé
Atelier de mécanique 17 rue Cascades (des) Indéterminé
Equipements plastiques, presses à injecter; anc. Scierie lieu dit "Les Lattes" Indéterminé
Atelier de mécanique rue Boulodrome (du) Indéterminé
Garage avec Station service 18 rue 21 Juillet 1944 (du) Indéterminé
Transformation de matières plastiques lieu dit "La Combe" En arrêt
Transformation de matières plastiques lieu dit "La Cité" En arrêt
Travail des matières plastiques lieu dit "La Cité" Indéterminé
Application de peinture par pulvérisation et stockage de matières plastiques rue Lioux (de) Indéterminé
Atelier de travail des matières plastiques lieu dit "L'Allarisse" En arrêt
Injection matières plastiques 26 rue Bellevue (de) En arrêt
Transformation, moulage de matières plastiques sauf celluloïd route Bienne (de la) Indéterminé
Travail des matières plastiques rue Biennant (de) En arrêt
Déchets industriels et recyclage 12 rue Bienne (de la) Indéterminé
Moulage par injection lieu dit "La Cité" En arrêt
Mécanique moules et presses à injecter rue Lioux (de) Indéterminé
Usine de travail de matières plastiques 22 rue Colonel Romans Petit (du) En arrêt
Garage avec atelier de mécanique route départementale 31 Indéterminé
Atelier de sérigraphie, polissage et peinture route départementale 31 En arrêt
Création de machines/ingéniérie; anc. Atelier de fabrication d'objets en matières plastiques rue Colonel Romans Petit (du) Indéterminé
Atelier de fabrication d'objets en matière plastique rue Léchère (de la) En arrêt
Atelier de travail du bois et peinture par pulvérisation 2 rue Lechère (de la) En arrêt
Atelier de peinture sur métaux et sur bois lieu dit "Le Lioux" En arrêt
Vernissage bois lieu dit "Le Lioux" En arrêt
"Garage du Parc" avec station service rue Colonel Romans Petit (du) En arrêt
Articles en matières plastiques rue Parc (du) En arrêt
Boulangerie avec desserte d'essence rue 21 Juillet 1944 (du) En arrêt
Emballage plastiques, sérigraphie, extrusion et moulage par injection, anc. ? rue 21 Juillet 1944 (du) En arrêt
Activités de broyage et stockage de matières plastiques lieu dit "Sous la Roche" Indéterminé
SARL GAVAND LA ROCHE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 42 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Dortan en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

À Dortan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Dortan.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dortan dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

3 sites ICPE sont recensés à Dortan, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 42 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dortan.

5 arrêtés CatNat concernent Dortan, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Dortan est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Dortan est perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par Le Merdanson et Ruisseau de Maissiat: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

16Faits constatés (2025)
7,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+78 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

142 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
4,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2022)
6Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

144 Rue Sainte-Geneviève 01100 OYONNAX

04 74 77 16 33

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Nantua
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Oyonnax

Résumé

En 2025, 7,70 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Dortan (16 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,30 ‰). Dortan est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Dortan est exercée depuis Oyonnax par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de Dortan reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux de Dortan sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Nantua; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Oyonnax: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Dortan, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dortan est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. La commune est perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées