01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Lavans-lès-Dole: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Lavans-lès-Dole en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Lavans-lès-Dole présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| Galerie | naturelle | orifice visible |
| LOUP(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| PEROUSE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| ROMANGE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Lavans-lès-Dole cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Lavans-lès-Dole compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA BUCHE JURASSIENNE | 9 Chemin du Chateau d’Eau 39700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lavans-lès-Dole, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Pérouse (la) | En arrêt | |
| Scierie des Monts | Chemin château d'Eau (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lavans-lès-Dole (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Lavans-lès-Dole en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Le BRGM classe Lavans-lès-Dole en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Lavans-lès-Dole compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Lavans-lès-Dole n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Lavans-lès-Dole compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Lavans-lès-Dole cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Lavans-lès-Dole, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Lavans-lès-Dole est dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Lavans-lès-Dole est à 254 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives de l'Arne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 1 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 4 | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Lavans-lès-Dole est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Jura. (sur 118 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Lavans-lès-Dole se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Lavans-lès-Dole relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Lavans-lès-Dole est dans la tradition jurassienne, à 254 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale couvre Lavans-lès-Dole depuis la brigade de Orchamps, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2017-2024) fait état de 7 accidents corporels à Lavans-lès-Dole; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Lavans-lès-Dole sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Lavans-lès-Dole, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Lavans-lès-Dole se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. Lavans-lès-Dole est à 254 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.