Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Orchamps

39700 Jura 1 045 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Orchamps: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Orchamps, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Orchamps, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-05-15 2018-05-15 2019-02-26
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

Orchamps recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VM AUTO 54 rue de la République 39700 Non ICPE
BRUANDET Seveso 39700 Enregistrement En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Orchamps ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

11Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 7
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
42 rue Libération (de la) En arrêt
Station-service 1 rue Bernardine (de la) En arrêt
Distribution de carburants 54 rue République (de la) En arrêt
usnie de menuiserie, usine de serrurerie Indéterminé
Tissage, anc. Application de peinture 42 rue Libération (de la) En arrêt
Tissage, anc. Usine hydraulique 4 rue Pâte à Bois (de la) Indéterminé
STEP lieu dit Fenotte (A la) Indéterminé
Stockage d'engrais et produits agropharmaceutiques rue Iserole (de l') Indéterminé
Transformateur Zone artisanale Pierrettes (les) Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Bellevue Indéterminé
Station d'épuration Chemin Du Contre Halage Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Orchamps en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).

Le BRGM classe Orchamps en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Orchamps n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Orchamps compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Orchamps voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 arrêtés CatNat concernent Orchamps, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Orchamps s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Orchamps est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, baignée par Le Doubs: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

18Faits constatés (2025)
17,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-31 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

160 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
9,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2022)
4Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS

03 84 71 30 42

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Le taux de délinquance d'Orchamps — 17,20 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (18 faits au total). Orchamps est caractéristique du plateau jurassien, sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude.

Orchamps dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le bilan accidentologique sur 4 années (2012-2022) fait état de 5 accidents corporels à Orchamps; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Orchamps relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Orchamps sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Orchamps à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Orchamps se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Orchamps se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Orchamps est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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