01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Orchamps: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Orchamps, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Orchamps, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-15 | 2018-05-15 | 2019-02-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Orchamps recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VM AUTO | 54 rue de la République 39700 | Non ICPE | |
| BRUANDET Seveso | 39700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Orchamps ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 42 rue Libération (de la) | En arrêt | ||
| Station-service | 1 rue Bernardine (de la) | En arrêt | |
| Distribution de carburants | 54 rue République (de la) | En arrêt | |
| usnie de menuiserie, usine de serrurerie | Indéterminé | ||
| Tissage, anc. Application de peinture | 42 rue Libération (de la) | En arrêt | |
| Tissage, anc. Usine hydraulique | 4 rue Pâte à Bois (de la) | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit Fenotte (A la) | Indéterminé | |
| Stockage d'engrais et produits agropharmaceutiques | rue Iserole (de l') | Indéterminé | |
| Transformateur | Zone artisanale Pierrettes (les) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Bellevue | Indéterminé | |
| Station d'épuration | Chemin Du Contre Halage | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Orchamps (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Orchamps en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Le BRGM classe Orchamps en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Orchamps n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Orchamps compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Orchamps voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
8 arrêtés CatNat concernent Orchamps, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Orchamps s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Orchamps est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, baignée par Le Doubs: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
160 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance d'Orchamps — 17,20 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (18 faits au total). Orchamps est caractéristique du plateau jurassien, sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude.
Orchamps dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2012-2022) fait état de 5 accidents corporels à Orchamps; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Orchamps relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Orchamps sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Orchamps à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Orchamps se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Orchamps se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Orchamps est sur un relief modérément vallonné, à 254 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.