01 Zonage réglementaire
Lavillatte relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Lavillatte; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Lavillatte — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1932-02-01 | Moyen | |
| Glissement | 2004-01-01 | Fort | |
| Lavillatte | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Lavillatte | Glissement | Fort | |
| Lavillatte | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Lavillatte compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc eolien Montagne Ardechoise Nord 3 Seveso | 07660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERES DODET Seveso | Lieu-dit Lestempe 07660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Lavillatte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale temporaire d'enrobage à chaud avec dépôt d'hydrocarbures | lieu dit "Le Peyrol" | En arrêt | |
| Carrière basaltique de LAVILLATTE | lieu dit "Lestempe" | Indéterminé | |
| PAOLUCCI MARCELLE | LES COMBES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lavillatte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Lavillatte relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Lavillatte, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Lavillatte présente 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Lavillatte. Lavillatte cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Lavillatte (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Lavillatte est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Lavillatte est en montagne, à 1 215 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
114 Rue des Narces 07660 LANARCE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Lavillatte, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Lavillatte est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, en montagne, à 1 215 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Lavillatte est assurée par la brigade de gendarmerie de Lanarce, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2014, 2 accidents corporels ont été relevés à Lavillatte, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Lavillatte est rattachée au tribunal judiciaire de Privas; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Aubenas pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Lavillatte, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Lavillatte s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lavillatte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lavillatte est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Sur le plan physique, Lavillatte est en montagne, à 1 215 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.