Finances locales

Les finances de Le Bas Ségala

12200 Aveyron 1 608 hab.
Fiche complète

Finances locales au Bas Ségala : dette 651 €/hab, taxe foncière 32,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 915
Dette/hab 651
Épargne brute/hab 315
Taxe foncière 32,58%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 230 €/habRecettes/hab i
915 €/habDépenses/hab i
315 €/habÉpargne brute/hab i
651 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
59 %Effort d'équipement i
23 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,9 M€ et dépenses de 1,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 54 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 315 €/hab et dette à 651 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 623 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 923 220 € 1 230 €
Dépenses de fonctionnement 1 471 303 € 915 €
Frais de personnel 788 043 € 486 €
Achats et charges 461 829 €
Impôts locaux 442 614 € 273 €
Épargne brute 451 916 € 315 €
Épargne de gestion 458 827 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 156 152 € 728 €
Dépenses d'investissement 1 156 152 €
Recettes d'investissement 450 750 €
Encours de dette 204 747 € 651 €
Annuité de la dette 91 967 € 69 €

Anglars-Saint-Félix, commune de taille similaire à 11 km, affiche 377 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,58 %Taxe foncière (bâti) i
26,80 %CFE i
155,26 %Foncier non bâti i
14,98 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,02 % 1,96 % 0,60 % 32,58 %
Taxe foncière (non bâti) 67,09 % 13,58 % 2,74 % 155,26 %
Taxe d'habitation 14,82 % 8,40 % 0,62 % 23,84 %
CFE 0,00 % 25,49 % 1,31 % 26,80 %
TEOM 14,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,58 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,80 % (-4,6 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,40 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,1 pts
CFE vs département-4,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 082 709 €Dotation totale i
660 €/habPar habitant i
604 905 €Dotation forfaitaire i
432 974 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 663 € vs moyenne strate 785 € (-16%)
Effort fiscal 1,173 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 885

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
110 004 €Subventions totales i
366 679 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 110 004 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'un bati traditionnel en centre medical 3deg tranche DETR 366 679 € 110 004 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 651 € par habitant pour une capacité d'épargne de 315 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 315 € par habitant.

Le budget de fonctionnement du Bas Ségala affiche 1 230 € de recettes et 915 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 315 €/hab (26 % des recettes) (-20 % vs médiane nationale (1 148 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 728 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 651 € par habitant (-36 % par rapport à la médiane du département (1 017 €)). Point à relever : la taxe foncière bâtie atteint 32,6 % (taux cumulé), dans les 10 % les plus bas du département (263ᵉ/285).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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