Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Bas Ségala

12200 Aveyron 1 608 hab.
Fiche complète
Risques naturels 11
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Le Bas Ségala: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Aveyron Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Le Bas Ségala a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-07-27 2013-07-27 2013-11-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-10 2007-06-10 2007-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

10Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autres régimes 5 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DEL CASTELOU TALESPIES 12200 Non ICPE
GAEC LA COSTE BASTIT LA COSTE 12200 Autres régimes
EARL CASTES Seveso LES CABANELLES 12200 Enregistrement En exploitation avec titre
VABRE JEAN-JOEL MONTBRESSOUS 12200 Autres régimes
EARL DU SEGALA Seveso LA BROUSSE 12200 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE MARSAGUETTES LABRO 12200 Autres régimes
EARL DU SEGALA PEZET 12200 Non ICPE
MONSIEUR JEAN BOUSQUIE CROSE 12200 Autres régimes
BROS CHRISTIANE LES LANDES 12200 Non ICPE
ALCOUFFE CAROLE LUGAN 12200 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Le Bas Ségala ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
PEYROUX LES En arrêt
ALETS AUX En arrêt
SOLVILLE Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

10 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Le Bas Ségala en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le Bas Ségala est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Sur Le Bas Ségala, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle du Bas Ségala est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat du Bas Ségala (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par La Petite Serène et Le Lézert) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

8Faits constatés (2025)
5,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

47 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
12,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
11Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 4
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 2
De jour 2 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX

05 65 65 50 01

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
6Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rodez
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Rodez

Avocats

BarreauAVEYRON

Résumé

Les statistiques officielles font état de 8 faits en 2025 au Bas Ségala, pour un taux de 5,00 ‰ habitants. Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Rieupeyroux assure la couverture sécuritaire du Bas Ségala ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2012 et 2024, 10 accidents corporels ont été enregistrés au Bas Ségala dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants du Bas Ségala qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rodez; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales du Bas Ségala sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de AVEYRON.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Bas Ségala à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aveyron et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Bas Ségala se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le Bas Ségala est perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées