01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Bas Ségala: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Le Bas Ségala a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DEL CASTELOU | TALESPIES 12200 | Non ICPE | |
| GAEC LA COSTE BASTIT | LA COSTE 12200 | Autres régimes | |
| EARL CASTES Seveso | LES CABANELLES 12200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VABRE JEAN-JOEL | MONTBRESSOUS 12200 | Autres régimes | |
| EARL DU SEGALA Seveso | LA BROUSSE 12200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE MARSAGUETTES | LABRO 12200 | Autres régimes | |
| EARL DU SEGALA | PEZET 12200 | Non ICPE | |
| MONSIEUR JEAN BOUSQUIE | CROSE 12200 | Autres régimes | |
| BROS CHRISTIANE | LES LANDES 12200 | Non ICPE | |
| ALCOUFFE CAROLE | LUGAN 12200 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Le Bas Ségala ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PEYROUX LES | En arrêt | ||
| ALETS AUX | En arrêt | ||
| SOLVILLE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bas Ségala (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Bas Ségala en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le Bas Ségala est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Le Bas Ségala, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle du Bas Ségala est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat du Bas Ségala (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par La Petite Serène et Le Lézert) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 8 faits en 2025 au Bas Ségala, pour un taux de 5,00 ‰ habitants. Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Rieupeyroux assure la couverture sécuritaire du Bas Ségala ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2012 et 2024, 10 accidents corporels ont été enregistrés au Bas Ségala dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants du Bas Ségala qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rodez; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales du Bas Ségala sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de AVEYRON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Bas Ségala à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aveyron et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Bas Ségala se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Bas Ségala est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le Bas Ségala est perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.