01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Bouchet-Mont-Charvin: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Le Bouchet-Mont-Charvin, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de l'Arbelot, entree cachee, mal localisee | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Le Bouchet-Mont-Charvin — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Crêt Vernant | Glissement | 1999-05-01 | Moyen |
| Crêt Vernant | Glissement | 1991-05-01 | Moyen |
| Crêt Vernant | Glissement | 1977-02-01 | Moyen |
| La Pantais / Sous la Banderelle | Glissement | 2001-03-12 | Moyen |
| Plan du Tour | Glissement | 1997-05-01 | Moyen |
| Le Buisson Epais | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Le Bouchet-Mont-Charvin a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Mouvement de Terrain | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 2015-05-01 | 2015-05-06 | 2015-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-05-01 | 1999-05-31 | 2000-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bouchet-Mont-Charvin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Bouchet-Mont-Charvin en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le Bouchet-Mont-Charvin compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le territoire du Bouchet-Mont-Charvin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Bouchet-Mont-Charvin, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Le Bouchet-Mont-Charvin est une commune savoyarde — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — traversée par La Chaise — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Saint-Blaise 74230 THONES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur au Bouchet-Mont-Charvin, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Le Bouchet-Mont-Charvin relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Thônes. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier du Bouchet-Mont-Charvin reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel du Bouchet-Mont-Charvin est celui de Annecy en première instance, Chambéry en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annecy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat du Bouchet-Mont-Charvin implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Bouchet-Mont-Charvin est une commune savoyarde.