01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Val de Chaise: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Val de Chaise — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Villard | Chute de blocs / Eboulement | 2005-01-21 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Val de Chaise, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-06 | 1991-07-06 | 1992-07-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL VMO Seveso | Le Rochat et Pré de la Vigne 74210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARCASSE 74 Seveso | 129 RUE DE LA GLIERE DE THERMOSAY 74210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VMO Seveso | RN 508 74210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ETABLISSEMENTS MARCEL DURET Seveso | 350 RUE DE LA GLIERE DU THERMESAY 74210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC FERME DE GRANGE NEUVE | 682 RTE DE GRANGE NEUVE 74210 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Val de Chaise, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de découpage | 1135 route Annecy Albertville (d') | En arrêt | |
| Carrière, sablière ; anc. Extraction de graviers | 1570 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Café-Restaurant avec station-service "Relais du Mont-Charvin" | 22 route Ombre (d') | En arrêt | |
| Café avec desserte d'essence | 18 rue Gare (de la) | En arrêt | |
| Exploitation forestière | 165 route Glière du Thermesay (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles, tri et transit de résidus urbains et déchets industriels | 350 rue Glière du Thermesay (de la) | Indéterminé | |
| Démolition de véhicules hors d'usage, anc. Atelier de chaudronnerie mécanique | 129 rue Glière du Thermesay (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val de Chaise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Val de Chaise est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Val de Chaise.
Le territoire de Val de Chaise n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
5 installations classées ICPE figurent à Val de Chaise — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Val de Chaise est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Val de Chaise, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Val de Chaise s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre physique — située sur les rives du Chaise — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
52 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
931 Route d'Albertville FAVERGES 74210 FAVERGES SEYTHENEX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Val de Chaise ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Faverges-Seythenex est l'unité territorialement compétente pour Val de Chaise, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Val de Chaise — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Val de Chaise est rattachée au tribunal judiciaire de Annecy pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Val de Chaise à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Val de Chaise gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Val de Chaise est dans la tradition des communes alpines savoyardes.