Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Deschaux

39120 Jura 1 036 hab.
Fiche complète

Le Deschaux est exposée à 1 risque naturel. D'autre part, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Deschaux.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol du Deschaux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Deschaux, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Le Deschaux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA LA PORCELAINE Seveso IED Les Grands Champs 39120 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Le Deschaux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin Fragneuse (de la) Indéterminé
Distribution de carburants 38 route Dole (de) Indéterminé
STEP 11 Chemin Granges (des) Indéterminé
Transformateur au PCB - Poste "Deschaux Village" route Mont sous Vaudrey (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Le Deschaux en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Le Deschaux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le registre ICPE recense 1 site à Le Deschaux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Le Deschaux: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles du Deschaux totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Sur le plan régional, Le Deschaux est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le Deschaux est à 244 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par L'Orain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2023)
3Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Briot 39120 CHAUSSIN

03 84 81 80 31

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Pour une commune du Deschaux ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Le Deschaux est dans le relief du Jura, à 244 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La sécurité publique quotidienne du Deschaux est assurée par la brigade de gendarmerie de Chaussin, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements au Deschaux sur 2 années. Ce volume inscrit Le Deschaux parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le Deschaux est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Le Deschaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Deschaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Deschaux est dans le relief du Jura. Ce profil territorial — à 244 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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