Sécurité

Sécurité et justice du Fousseret

31430 Haute-Garonne 1 863 hab.
Fiche complète

Le Fousseret a enregistré 21 faits de délinquance en 2024, soit 11,3 pour 1 000 habitants.

Délinquance 11,2
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Le Fousseret totalise 21 faits constatés (11,20 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,40 ‰ habitants. Le Fousseret est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Les faits relevés sur Le Fousseret sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cazères, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels au Fousseret — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire du Fousseret est celui du tribunal judiciaire de St Gaudens, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique du Fousseret s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Fousseret, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Fousseret à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Le Fousseret se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. Le Fousseret est à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Indicateurs de délinquance du Fousseret

21
Faits constatés (2024)
11,20‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

12 Rue Gilbert Marrast 31220 CAZERES

05 61 97 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
1
Tués (2012–2024) ?
12
Blessés (2012–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

207 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées