Finances locales

Les finances de Le Fréchet

31360 Haute-Garonne 129 hab.
Fiche complète

Finances locales au Fréchet : dette 653 €/hab, taxe foncière globale 38,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 366€
Dette/hab 653€
Épargne brute/hab 118€
Taxe foncière 38,21%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (120 habitants).

484 €/habRecettes/hab i
366 €/habDépenses/hab i
118 €/habÉpargne brute/hab i
653 €/habDette/hab i
5,5 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
25 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 58 k€ et dépenses de 44 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 0 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 135 € à 118 €, soit -12,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 120 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 58 065 € 484 €
Dépenses de fonctionnement 43 939 € 366 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 21 005 € –
Impôts locaux 14 397 € 120 €
Épargne brute 14 126 € 118 €
Épargne de gestion 14 139 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 143 217 € –
Recettes d'investissement 131 432 € –
Encours de dette 78 309 € 653 €
Annuité de la dette 2 040 € 17 €

Pour référence, Bouzin (4 km) affiche 644 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,21 %Taxe foncière (bâti) i
33,31 %CFE i
144,06 %Foncier non bâti i
10,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,72 % 7,48 % 1,01 % 38,21 %
Taxe foncière (non bâti) 55,32 % 8,04 % 80,70 % 144,06 %
Taxe d'habitation 5,18 % 12,66 % 0,86 % 18,70 %
CFE 0,00 % 30,70 % 2,61 % 33,31 %
TEOM — — — 10,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,21 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 33,31 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 38,21 % (+0,62 % pts), tandis que la CFE s'établit à 33,31 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,8 pts
CFE vs département-5,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 613 €Dotation totale i
175 €/habPar habitant i
10 374 €Dotation forfaitaire i
9 893 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 559 € vs moyenne strate 836 € (-33%)
Effort fiscal 0,837 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+5,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 653 € par habitant pour une capacité d'épargne de 118 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 118 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées