01 Zonage réglementaire
Le Freney-d'Oisans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Freney-d'Oisans présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Le Freney-d'Oisans compte 5 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| P.K 59/60 SUR LA RN 9 | Chute de blocs / Eboulement | 1918-10-06 | Moyen |
| L'INFERNET | Chute de blocs / Eboulement | 1952-04-27 | Moyen |
| SORTIE W DU FRENEY | Chute de blocs / Eboulement | 1955-01-17 | Moyen |
| MONTAGNE DE MONT DE LENT | Glissement | 1918-05-11 | Moyen |
| MONTAGNE DE LA CLAPIERE | Glissement | 1902-03-31 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Freney-d'Oisans compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Freney-d'Oisans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distribution de fuel | lieu dit "Gardette" | Indéterminé | |
| Garage, anc. Station-service | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Desserte de carburant | route départementale 211 A | En arrêt | |
| "Relais de l'Oisans" (station service) | lieu dit "Sur le Village" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Freney-d'Oisans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Freney-d'Oisans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM classe Le Freney-d'Oisans en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol du Freney-d'Oisans présente 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire du Freney-d'Oisans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La mémoire industrielle du Freney-d'Oisans est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique Gaspar du Freney-d'Oisans compte 1 arrêté de reconnaissance, dominée par les épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Le Freney-d'Oisans est caractéristique du tissu communal de l'Isère, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le Freney-d'Oisans est dans un cadre de haute montagne, à 1 520 m d'altitude, située sur les rives du Romanche: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
405 Avenue Aristide Briand 38520 LE BOURG D OISANS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le Freney-d'Oisans figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Le Freney-d'Oisans est caractéristique du tissu communal de l'Isère, dans un cadre de haute montagne, à 1 520 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Bourg-d'Oisans est l'unité territorialement compétente pour Le Freney-d'Oisans, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Isère. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 12 accidents au Freney-d'Oisans entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux du Freney-d'Oisans sont traités par le tribunal judiciaire de Grenoble: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grenoble, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées au Freney-d'Oisans (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique du Freney-d'Oisans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Freney-d'Oisans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Freney-d'Oisans est caractéristique du tissu communal de l'Isère. La commune est dans un cadre de haute montagne, à 1 520 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.