01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Gratteris en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Gratteris en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Le Gratteris, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Rocheret n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Rocheret n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Rocheret n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Rocheret | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Tilière | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Tillère n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois de Naud | naturelle | orifice visible |
| Perte de traversant | naturelle | orifice visible |
| Perte du village | naturelle | orifice visible |
| Les sources non localisées | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Naud | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Le Gratteris, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Gratteris (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Tillière | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Au Village | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Gratteris (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Le Gratteris en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Le Gratteris, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Le Gratteris: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La mémoire industrielle du Gratteris est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Le Gratteris a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Le Gratteris est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 487 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.