01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Trépot en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Trépot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Trépot présente 18 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Paradis | naturelle | orifice visible |
| Grotte gouffre du 11 novembre | naturelle | orifice visible |
| Enfonçures de Jardy | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Trou X | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois du Mont | naturelle | orifice visible |
| Perte de Narbaux | naturelle | orifice visible |
| Puits Martine | naturelle | orifice visible |
| Grandes Dolines | naturelle | orifice visible |
| Baume Ronde | naturelle | orifice visible |
| Doline Rocheuse de la Cassure | naturelle | orifice visible |
| Puits à Neige | naturelle | orifice visible |
| Source de Longe Queue | naturelle | orifice visible |
| Perte Amont de la Chenau n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte Amont de la Chenau n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte Amont de la Chenau n°3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre entre la Chenau et le Paradis | naturelle | orifice visible |
| Le gouffre de la Chenau | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Trépot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Trépot (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de véhicules automobiles avec application de peinture | rue Beau séjour | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois du Mont | En arrêt | |
| Décharge municipale | lieu dit Sous le Mont | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit A Vaux | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trépot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Trépot en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Trépot; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Trépot: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Trépot voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Trépot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Trépot est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Trépot, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Trépot est une commune franc-comtoise, sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Trépot dépend de la brigade de gendarmerie de Ornans: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Trépot est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Trépot sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Trépot s'élève à 1 (barreau de BESANCON).
À Trépot, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Trépot, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Trépot est une commune franc-comtoise. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.