Saint-Pierre-sur-Doux, commune de taille similaire à 9 km, affiche 1 067 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 544 € par habitant pour une capacité d'épargne de 457 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 458 € par habitant.
Côté fonctionnement, Le Mas-de-Tence dégage 1 337 € de recettes et engage 879 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 458 €/hab (34 % des recettes) (-23 % vs médiane nationale (1 148 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 33,8 %. À souligner : l'effort d'investissement atteint 954 € par habitant. L'endettement atteint 544 €/hab (-46 % par rapport à la médiane du département (1 004 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 202 k€ et dépenses de 134 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 30 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 457 €/hab en 2024 contre 173 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 544 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 31,30 % | 2,50 % | — | 33,80 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 66,33 % | 3,70 % | — | 119,83 % |
| Taxe d'habitation | 7,15 % | 8,67 % | — | 15,82 % |
| CFE | 0,00 % | 27,58 % | — | 27,58 % |
| TEOM | — | — | — | 9,40 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 33,80 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,58 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 32,80 % → 33,80 %; la CFE se situe à 27,58 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 656 € vs moyenne strate 657 € (0%) |
| Effort fiscal | 0,909 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 237 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Revitalisation du bourg de la commune du mas-de-tence | DETR | 512 637 € | 128 000 € | 25,0% |
| Reparation de voies communales suite aux intemperies du 17 octobre 2024 | DETR | 52 134 € | 31 280 € | 60,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0