01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Torp-Mesnil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
93 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Torp-Mesnil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°163 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction abandonné n°181 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°182 | carrière | orifice visible |
| Indice INGETEC 76699-053, Le Mesnil Rury | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Petit Torp | carrière | autre |
| Puits d'extraction n°163 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction abandonné n°181 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°182 | carrière | orifice visible |
| Indice INGETEC 76699-053, Le Mesnil Rury | carrière | orifice visible |
| Marnière Le Petit Torp | carrière | autre |
| Indice INGETEC 76699-110, Les Caillois | naturelle | orifice visible |
| Indice n°1, Le Petit Torp (effondrement) | indéterminé | autre |
| Indice n°3, Le Bourg (effondrement) | indéterminé | autre |
| Indice n°4, Le Bourg (cheminée profonde) | indéterminé | autre |
| Indice n°5, Le Bourg (2 cheminées, 2 effondr) | indéterminé | autre |
| Indice n°6, Le Mesnil Rury (cheminée profonde) | indéterminé | autre |
| Indice 2 Le Petit Torp | carrière | orifice supposé |
| Indice 3 Le Petit Torp | carrière | orifice supposé |
| Indice 4 le Torp Mesnil | carrière | orifice supposé |
| Indice 7 Bois Benné | carrière | orifice supposé |
| Indice 8 Plaine de Heudière | carrière | orifice supposé |
| Indice 10 marnière La Croix | carrière | orifice supposé |
| Indice 11 Marnière Torp village | carrière | orifice supposé |
| Indice 12 Marnière Torp Village | carrière | orifice supposé |
| Indice 14 marnière Torp Village | carrière | orifice supposé |
| Indice 16 la Croix | carrière | orifice supposé |
| Indice 17 Torp Village | carrière | orifice supposé |
| Indice 18 Torp Village | carrière | orifice supposé |
| Indice 19 Plaine d'Ouville | carrière | orifice supposé |
| Indice 20 Plaine d'Ouville | carrière | orifice supposé |
… et 63 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Le Torp-Mesnil — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Les Caillois | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Le Torp-Mesnil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Le Torp-Mesnil, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Départemental 55 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Torp-Mesnil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Le Torp-Mesnil en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
L'historique géologique du Torp-Mesnil consigné par le BRGM inclut 93 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le territoire du Torp-Mesnil n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Inventaires patrimoniaux à Le Torp-Mesnil: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Le Torp-Mesnil — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Le Torp-Mesnil s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Le Torp-Mesnil est à 23 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré au Torp-Mesnil en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Le Torp-Mesnil depuis la brigade de Doudeville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le Torp-Mesnil est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales du Torp-Mesnil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés au Torp-Mesnil, au barreau de ROUEN.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Torp-Mesnil à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Torp-Mesnil, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Le Torp-Mesnil se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 23 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.