Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Torp-Mesnil

76560 Seine-Maritime 451 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Le Torp-Mesnil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Le Torp-Mesnil en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

93 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Torp-Mesnil, dominante: carrière.

93Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 60 Naturelle 1 Indéterminé 32
NomTypeRepérage
Puits d'extraction n°163 carrière orifice visible
Puits d'extraction abandonné n°181 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°182 carrière orifice visible
Indice INGETEC 76699-053, Le Mesnil Rury carrière orifice visible
Marnière Le Petit Torp carrière autre
Puits d'extraction n°163 carrière orifice visible
Puits d'extraction abandonné n°181 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°182 carrière orifice visible
Indice INGETEC 76699-053, Le Mesnil Rury carrière orifice visible
Marnière Le Petit Torp carrière autre
Indice INGETEC 76699-110, Les Caillois naturelle orifice visible
Indice n°1, Le Petit Torp (effondrement) indéterminé autre
Indice n°3, Le Bourg (effondrement) indéterminé autre
Indice n°4, Le Bourg (cheminée profonde) indéterminé autre
Indice n°5, Le Bourg (2 cheminées, 2 effondr) indéterminé autre
Indice n°6, Le Mesnil Rury (cheminée profonde) indéterminé autre
Indice 2 Le Petit Torp carrière orifice supposé
Indice 3 Le Petit Torp carrière orifice supposé
Indice 4 le Torp Mesnil carrière orifice supposé
Indice 7 Bois Benné carrière orifice supposé
Indice 8 Plaine de Heudière carrière orifice supposé
Indice 10 marnière La Croix carrière orifice supposé
Indice 11 Marnière Torp village carrière orifice supposé
Indice 12 Marnière Torp Village carrière orifice supposé
Indice 14 marnière Torp Village carrière orifice supposé
Indice 16 la Croix carrière orifice supposé
Indice 17 Torp Village carrière orifice supposé
Indice 18 Torp Village carrière orifice supposé
Indice 19 Plaine d'Ouville carrière orifice supposé
Indice 20 Plaine d'Ouville carrière orifice supposé

… et 63 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Le Torp-Mesnil — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Les Caillois Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Le Torp-Mesnil, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

2Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Le Torp-Mesnil, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Départemental 55 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Le Torp-Mesnil en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Torp-Mesnil; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique du Torp-Mesnil consigné par le BRGM inclut 93 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Inventaires patrimoniaux à Le Torp-Mesnil: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle du Torp-Mesnil compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Le Torp-Mesnil s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Le Torp-Mesnil est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 23 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Prés 76560 DOUDEVILLE

02 35 96 54 67

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement au Torp-Mesnil — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Torp-Mesnil est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 23 km du littoral de Seine-Maritime.

La gendarmerie nationale couvre Le Torp-Mesnil depuis la brigade de Doudeville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le Torp-Mesnil est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales du Torp-Mesnil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés au Torp-Mesnil, au barreau de ROUEN.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Torp-Mesnil à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Torp-Mesnil, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Le Torp-Mesnil se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 23 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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