01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Vignon-en-Quercy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Vignon-en-Quercy présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation du Vignon-en-Quercy mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Vignon-en-Quercy compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-12-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-04 | 2001-07-06 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1993-06-01 | 1998-03-31 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Tempête | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le Vignon-en-Quercy compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FOUCHENERGIES SAS | LES BORIES 46600 | Autres régimes | |
| PASSIVEA | Avenue Armand Gouygou 46110 | Non ICPE | |
| GAEC LES BORIES FOUCHE Seveso | LES BORIES 46600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE MAURIOLES | M.RAULY 46600 | Autres régimes | |
| GAEC DU BOIS D'AMALTHEE | MALEFARGE BAS 46600 | Autres régimes | |
| GAEC EVANOAH | 46110 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Le Vignon-en-Quercy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| AGENT CITROEN, STATION ELAN (ANC ELF) | avenue RESISTANCE DE LA | Indéterminé | |
| SHOPI | GARE (QUARTIER DE LA) | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| lieu dit MOURGUE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit LA SUDRIE | Indéterminé | ||
| lieu dit MOURGUES | Indéterminé | ||
| lieu dit SUDRIE LA | Indéterminé | ||
| SARL THECOSDIS | LES QUATRE ROUTES | En arrêt | |
| FONCIERE LES QUATRE ROUTES Sci-Carrefour | Station service | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Vignon-en-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Le Vignon-en-Quercy une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Le Vignon-en-Quercy en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le Vignon-en-Quercy est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
6 installations classées ICPE figurent à Le Vignon-en-Quercy — profil agricole ou artisanal. Le territoire du Vignon-en-Quercy voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Le Vignon-en-Quercy, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le Vignon-en-Quercy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Le Vignon-en-Quercy est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m, située sur les rives du Tourmente — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Le Vignon-en-Quercy relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Le Vignon-en-Quercy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort du Vignon-en-Quercy sont assurées depuis la brigade de Vayrac, qui appartient au Groupement Lot. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels au Vignon-en-Quercy entre 2014 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le Vignon-en-Quercy est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique du Vignon-en-Quercy s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Vignon-en-Quercy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Vignon-en-Quercy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le Vignon-en-Quercy est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.