01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Lechâtelet: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Lechâtelet présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Lechâtelet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| AZI Saône | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Lechâtelet compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lechâtelet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Lechâtelet est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Lechâtelet en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Lechâtelet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Lechâtelet, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Lechâtelet est dans les paysages de Bourgogne. Le cadre physique — à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
101 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Georges 21250 SEURRE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Lechâtelet figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Lechâtelet est dans les paysages de Bourgogne, à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Lechâtelet sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Seurre, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan judiciaire, Lechâtelet relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Lechâtelet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Lechâtelet s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Lechâtelet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Lechâtelet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Lechâtelet est dans les paysages de Bourgogne. Le cadre géographique à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.