01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Lepuix-Neuf.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Lepuix-Neuf présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Lepuix-Neuf, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-09-30 02:00:00 | 2023-12-30 01:00:00 | 2024-09-23 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Lepuix-Neuf recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC COLIN | CIDEX 741 - RUE DU CIMETIERE 90100 | Autres régimes | |
| Société TPJF GUINCHARD | Parcelles n°OZ 84 et n°OZ 85 90100 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lepuix-Neuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Lepuix-Neuf est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Lepuix-Neuf, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Lepuix-Neuf.
Lepuix-Neuf cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Lepuix-Neuf est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m, en bordure du Suarcine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Lepuix-Neuf, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Lepuix-Neuf est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Lepuix-Neuf est assurée par la brigade de gendarmerie de Delle, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Lepuix-Neuf est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Lepuix-Neuf s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lepuix-Neuf s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lepuix-Neuf est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.