Finances locales

Les finances de Les Bâties

70130 Haute-Saône 75 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Bâties : dette 190 €/hab, taxe foncière 42,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 794
Dette/hab 190
Épargne brute/hab 105
Taxe foncière 42,11%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

899 €/habRecettes/hab i
794 €/habDépenses/hab i
105 €/habÉpargne brute/hab i
190 €/habDette/hab i
1,8 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 70 k€ et dépenses de 62 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 39 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +331,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 105 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 78 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 70 104 € 899 €
Dépenses de fonctionnement 61 928 € 794 €
Frais de personnel 24 275 € 311 €
Achats et charges 18 375 €
Impôts locaux 24 448 € 313 €
Épargne brute 8 176 € 105 €
Épargne de gestion 7 955 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 9 191 € 118 €
Dépenses d'investissement 14 281 €
Recettes d'investissement 1 830 €
Encours de dette 14 815 € 190 €
Annuité de la dette 3 693 € 47 €

Sauvigney-Lès-Gray (100 hab., à 13 km) présente 1 133 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,11 %Taxe foncière (bâti) i
19,63 %CFE i
102,16 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,58 % 10,20 % 0,33 % 42,11 %
Taxe foncière (non bâti) 23,85 % 19,40 % 0,72 % 102,16 %
Taxe d'habitation 8,08 % 9,80 % 0,37 % 18,25 %
CFE 10,22 % 9,00 % 0,41 % 19,63 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 42,11 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,63 % (-3,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (41,92 % → 42,11 %) pour une CFE à 19,63 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,7 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 852 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
7 594 €Dotation forfaitaire i
3 711 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 454 € vs moyenne strate 657 € (-31%)
Effort fiscal 0,985 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 83

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

Résumé

Les finances des Bâties sont saines avec une dette modérée de 190 €/hab et une capacité d'épargne de 105 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 105 € par habitant.

Côté fonctionnement, Les Bâties dégage 899 € de recettes et engage 794 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 105 €/hab (12 % des recettes) (+18 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 118 €/hab. Le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,1 %, dans le premier quartile du département. À noter : l'endettement atteint 190 €/hab (-70 % par rapport à la médiane du département (629 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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