Finances locales

Les finances de La Romaine

70130 Haute-Saône 520 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Romaine : dette 604 €/hab, taxe foncière globale 41,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 587€
Dette/hab 604€
Épargne brute/hab 718€
Taxe foncière 41,72%

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (523 habitants).

1 305 €/habRecettes/hab i
587 €/habDépenses/hab i
718 €/habÉpargne brute/hab i
604 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
55 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
7 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 48 k€ aux caisses communales (soit 7 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 316 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 718 €/hab en 2025 contre 106 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 604 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 523 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 682 681 € 1 305 €
Dépenses de fonctionnement 307 185 € 587 €
Frais de personnel 94 160 € 180 €
Achats et charges 135 363 € –
Impôts locaux 48 141 € 92 €
Épargne brute 375 496 € 718 €
Épargne de gestion 382 472 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 128 150 € 245 €
Dépenses d'investissement 154 778 € –
Recettes d'investissement 38 086 € –
Encours de dette 315 771 € 604 €
Annuité de la dette 30 657 € 59 €

Fresne-Saint-Mamès, commune de taille similaire à 3 km, affiche 643 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,72 %Taxe foncière (bâti) i
27,08 %CFE i
101,08 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,88 % 6,37 % 0,47 % 41,72 %
Taxe foncière (non bâti) 23,80 % 17,78 % 59,50 % 101,08 %
Taxe d'habitation 8,83 % 7,57 % 0,51 % 16,91 %
CFE 0,00 % 26,37 % 0,71 % 27,08 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 41,72 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,08 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +4,31 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

93 685 €Dotation totale i
178 €/habPar habitant i
47 239 €Dotation forfaitaire i
46 446 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 546 € vs moyenne strate 871 € (-37%)
Effort fiscal 0,817 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
101 524 €Subventions totales i
507 619 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 101 524 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
CREATION D'UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX ET D'UN RESEAU DE TRANSFERT DES EAUX USEES A GREUCOURT DETR 507 619 € 101 524 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 604 € par habitant pour une capacité d'épargne de 718 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 718 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées