Finances locales

Les finances de Les Cluses

66480 Pyrénées-Orientales 282 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Cluses : dette 2 €/hab, taxe foncière 32,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 829
Dette/hab 2
Épargne brute/hab -194
Taxe foncière 32,27%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 635 €/habRecettes/hab i
1 829 €/habDépenses/hab i
-194 €/habÉpargne brute/hab i
2 €/habDette/hab i
21 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 174 k€ aux caisses communales (soit 50 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 570 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 786 € à -194 €, soit -124,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 237 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 350 442 € 1 635 €
Dépenses de fonctionnement 409 777 € 1 829 €
Frais de personnel 128 684 € 543 €
Achats et charges 169 667 €
Impôts locaux 174 404 € 736 €
Épargne brute -59 335 € -194 €
Épargne de gestion -59 350 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 80 675 € 340 €
Dépenses d'investissement 80 675 €
Recettes d'investissement 35 616 €
Encours de dette 570 € 2 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À titre de comparaison : 837 €/hab. de dépenses par habitant à Oms, à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,27 %Taxe foncière (bâti) i
33,38 %CFE i
97,83 %Foncier non bâti i
9,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,77 % 2,00 % 0,50 % 32,27 %
Taxe foncière (non bâti) 59,27 % 2,13 % 1,39 % 97,83 %
Taxe d'habitation 7,04 % 9,77 % 0,49 % 17,30 %
CFE 0,00 % 32,24 % 1,14 % 33,38 %
TEOM 9,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,27 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 33,38 % (-3,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,13 % → 32,27 %) pour une CFE à 33,38 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,9 pts
CFE vs département-3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

198 €Dotation totale i
1 €/habPar habitant i
198 €Dotation forfaitaire i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 778 € vs moyenne strate 657 € (+171%)
Effort fiscal 0,681 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 264

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-95,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
16 124 €Subventions totales i
80 620 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 16 124 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Equipement d'une piste padel et creation d'une zone de parking DETR 80 620 € 16 124 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 2 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 194 €/hab.

Le budget de fonctionnement des Cluses affiche 1 635 € de recettes et 1 829 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 194 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+50 % par rapport à la médiane du département (1 218 €)). L'encours de dette s'établit à 2 € par habitant, en queue de classement du département (218ᵉ sur 226). À noter : l'effort d'investissement atteint 340 € par habitant. En complément, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,3 %, dans les 10 % les plus bas du département (212ᵉ/226).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées