Finances locales

Les finances de Les Moussières

39310 Jura 174 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Moussières : dette 2 918 €/hab, taxe foncière globale 52,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 736
Dette/hab 2 918
Épargne brute/hab 291
Taxe foncière 52,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 028 €/habRecettes/hab i
1 736 €/habDépenses/hab i
291 €/habÉpargne brute/hab i
2 918 €/habDette/hab i
10,0 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 128 k€ aux caisses communales (soit 48 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 305 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 291 €/hab en 2024 contre 231 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 2 918 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 164 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 266 334 € 2 028 €
Dépenses de fonctionnement 231 612 € 1 736 €
Frais de personnel 47 877 € 292 €
Achats et charges 102 709 €
Impôts locaux 128 365 € 783 €
Épargne brute 34 722 € 291 €
Épargne de gestion 40 688 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 52 542 € 373 €
Dépenses d'investissement 52 552 €
Recettes d'investissement 21 771 €
Encours de dette 305 043 € 2 918 €
Annuité de la dette 29 166 € 291 €

1 898 €/hab. de dépenses par habitant à Giron, commune de population comparable à 14 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,71 %Taxe foncière (bâti) i
23,27 %CFE i
99,10 %Foncier non bâti i
9,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,13 % 6,02 % 0,56 % 52,71 %
Taxe foncière (non bâti) 45,69 % 6,77 % 0,84 % 99,10 %
Taxe d'habitation 12,96 % 15,77 % 0,52 % 29,25 %
CFE 0,00 % 22,02 % 1,25 % 23,27 %
TEOM 9,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 52,71 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,27 % (+0,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 51,06 % en 2021 à 52,71 % en 2024, soit une hausse de +1,65 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,9 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

35 899 €Dotation totale i
199 €/habPar habitant i
25 906 €Dotation forfaitaire i
9 993 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 709 € vs moyenne strate 657 € (+8%)
Effort fiscal 1,269 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 271

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
13 772 €Subventions totales i
34 431 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 772 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
renovation energetique de l'appartement de La Cure DETR 34 431 € 13 772 € 40,0%

Résumé

La dette par habitant des Moussières est élevée à 2 918 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 292 € par habitant.

Côté fonctionnement, Les Moussières dégage 2 028 € de recettes et engage 1 736 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 292 €/hab (14 % des recettes) (+107 % par rapport à la médiane du département (837 €)). La taxe foncière bâtie atteint 52,7 % (taux cumulé), dans le haut du classement du département (26ᵉ sur 494). À noter : l'effort d'investissement atteint 373 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 2 918 €/hab, dans le top 5 % du département (19ᵉ sur 494).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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